Adresse du procureur général syndic du département de la Dordogne qui transmet l'arrêté ordonnant le séquestre des biens du criminel Bourzolle, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le