Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le