Projet d'un code forestier, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

Projet d'un code forestier, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 295-349.