Pétition de 64 chefs de famille de la commune de La Loge (Pas-de-Calais) réclamant le remise de leur dette et l'annulation des poursuites exercées contre eux, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de 64 chefs de famille de la commune de La Loge (Pas-de-Calais) réclamant le remise de leur dette et l'annulation des poursuites exercées contre eux, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 536.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le