Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 594.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Typologie documentaire
Décret
Modifié le