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Rapport, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.172-177
Rapport, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.172-177
Projet de décret, présenté par Lofficial, au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Projet de décret]p.177
Projet de décret, présenté par Lofficial, au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Projet de décret]p.177
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Lofficial relatif à cet objet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 172-177.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
172
Dernière page
177
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
