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Motion, présentée par Osselin, demandant le renvoi au comité de législation d'une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire relative à une loi sur la marche de ses jugements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Motion, présentée par Osselin, demandant le renvoi au comité de législation d'une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire relative à une loi sur la marche de ses jugements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Infos
Référence bibliographique
Lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
