Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs, dans le délai de huitaine, les étals élémentaires qui ont servi aux ministres pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 546.