Adoption de la motion de Gossuin et de l'amendement de Merlin concernant l'institution d'un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Adoption de la motion de Gossuin et de l'amendement de Merlin concernant l'institution d'un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 18.