Compte rendu par le Journal des Débats du rapport fait par Barrère sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances
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Rapport, présenté par Barrère an nom des comités de salut public, d'agriculture et du commerce et de la commission des approvisionnements, sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances, d'après le Journal des Débats, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.150-151
Rapport, présenté par Barrère an nom des comités de salut public, d'agriculture et du commerce et de la commission des approvisionnements, sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances, d'après le Journal des Débats, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.150-151
Infos
Référence bibliographique
Compte rendu par le Journal des Débats du rapport fait par Barrère sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 150-151.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
