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PARLEMENTAIRES

Décret sur l’organisation des Archives nationales

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Référence bibliographique
Décret sur l’organisation des Archives nationales. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 170-171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le