Rapport de Lofficial, au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnités du citoyen Maimbourg relatives à sa concession de domaines en Corse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Rapport de Lofficial, au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnités du citoyen Maimbourg relatives à sa concession de domaines en Corse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 538-546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
538
Dernière page
546
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le