Pétition du citoyen Person demandant que les acquéreurs de rentes à charge de réméré rentrent dans leur première propriété, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Person demandant que les acquéreurs de rentes à charge de réméré rentrent dans leur première propriété, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 556.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
556
Dernière page
556
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le