Pétition des président et commissaire national du tribunal de district de Marvejols (Lozère) relative à leur cumul de fonctions au comité de surveillance de la commune de Marvejols, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des président et commissaire national du tribunal de district de Marvejols (Lozère) relative à leur cumul de fonctions au comité de surveillance de la commune de Marvejols, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 351.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
351
Dernière page
351
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le