Relecture, par Cambacérès, du décret sur les droits des enfants naturels, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Relecture, par Cambacérès, du décret sur les droits des enfants naturels, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 137.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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