Décret relatif aux enfants dont les pères et mères auront subi un jugement emportant la confiscation de leurs biens .
Table des matières
Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, relatif à l'adoption des enfants dont les parents auront subi confiscation de leurs biens, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.656
Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, relatif à l'adoption des enfants dont les parents auront subi confiscation de leurs biens, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.656
Levée de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux enfants dont les pères et mères auront subi un jugement emportant la confiscation de leurs biens ..
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 656.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
656
Dernière page
656
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
