Projet de décret sur la contribution mobilière présenté par Ramel
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Référence bibliographique
Projet de décret sur la contribution mobilière présenté par Ramel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 398-399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
Modifié le