Motion de Moyse Bayle tendant à ce qu’un sursis soit accordé pour l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Dupont
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Référence bibliographique
Motion de Moyse Bayle tendant à ce qu’un sursis soit accordé pour l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Dupont.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 718.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
718
Dernière page
718
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