Motion de Moyse Bayle tendant à ce qu’un sursis soit accordé pour l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Dupont
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Motion de Bayle tendant à ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis au jugement rendu contre lui, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.718
Motion de Bayle tendant à ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis au jugement rendu contre lui, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.718
Infos
Référence bibliographique
Motion de Moyse Bayle tendant à ce qu’un sursis soit accordé pour l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Dupont.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 718.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
718
Dernière page
718
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
