Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Serdin, greffier de la municipalité d'Écouen motivé sur la loi existante, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

203

Dernière page

203

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

1 mars 2024 à 12:46