Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Serdin, greffier de la municipalité d'Écouen motivé sur la loi existante, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Serdin, greffier de la municipalité d'Écouen motivé sur la loi existante, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 203.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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