Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Serdin, greffier de la municipalité d'Écouen motivé sur la loi existante, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Type
Déroulement des séances
Modifié le