Passage à l'ordre du jour de la motion de Clauzel qui demande la réquisition des biens de la citoyenne Dubarry motivé sur ce qu'elle est en état d'arrestation, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 170.