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Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.221
Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.221
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition du citoyen Ségur, ci-devant maréchal de France.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 221.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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