Décret chargeant le ministre de la Guerre d'un rapport sur l'exécution de la loi relative à l’échange des prisonniers, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Décret chargeant le ministre de la Guerre d'un rapport sur l'exécution de la loi relative à l’échange des prisonniers, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Typologie documentaire
Décret
Modifié le