Motion, présentée par Barère au nom du comité de salut public, portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Motion, présentée par Barère au nom du comité de salut public, portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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