Décret autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir ses séances en la ville de Bouchain
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir ses séances en la ville de Bouchain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 204-205.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
Modifié le