Décret autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir ses séances en la ville de Bouchain
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à l'arrêté du tribunal du district de Valenciennes qui demande le changement de lieu des séances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.204-205
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à l'arrêté du tribunal du district de Valenciennes qui demande le changement de lieu des séances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.204-205
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir ses séances en la ville de Bouchain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 204-205.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
