Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 391.