Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du sergent Chapulliot, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du sergent Chapulliot, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 526.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
526
Dernière page
526
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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