Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 636.