Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Antoine Nicolas Ludot. Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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