Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Type
Décret
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