Décret défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.225-226
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.225-226
Infos
Référence bibliographique
Décret défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 225-226.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
225
Dernière page
226
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
