Décret défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite

Décret défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 225-226.