Jean Joseph Victor Genissieu, François-Louis Bourdon, Pierre-Nicholas Philippeaux, Pierre-Joseph Cambon, Philippe François Nazaire Fabre d'Églantine, Antoine Louis Levasseur. Discussion sur la revision du Code civil suite à laquelle une commission de 6 membre est formée pour présenter des observations, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 205-206.