Pétition du citoyen Dausse demandant à la Convention de généraliser le congé militaire royaliste, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Dausse demandant à la Convention de généraliser le congé militaire royaliste, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 624-625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
624
Dernière page
625
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le