Table des matières
Décret, proposé par Cambon, ordonnant le brûlement d'assignats provenant de la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.480
Décret, proposé par Cambon, ordonnant le brûlement d'assignats provenant de la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.480
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au brûlement des assignats provenant de la vente des biens des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le