Renvoi au comité des subsistances de la pétition des district et commune de Roanne (Rhône-et-Loire), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des subsistances de la pétition des district et commune de Roanne (Rhône-et-Loire), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 404.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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