Renvoi au comité des subsistances de la pétition des district et commune de Roanne (Rhône-et-Loire), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Renvoi au comité des subsistances de la pétition des district et commune de Roanne (Rhône-et-Loire), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)