Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou. Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 701.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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