Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le