Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs du district de Beaugency demandant à être dispensé de la réquisition des grains, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Type
Renvoi aux comités
Modifié le