Renvoi au comité de législation de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Renvoi au comité de législation de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)