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Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.391
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition du citoyen Caudier, de Marseille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 391.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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