Décret portant que lorsqu’il s’évadera une personne détenue, les geôliers, gardiens et gendarmes préposés à sa garde seront mis en état d’arrestation
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Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.203
Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.203
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que lorsqu’il s’évadera une personne détenue, les geôliers, gardiens et gendarmes préposés à sa garde seront mis en état d’arrestation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 203.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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