Décret portant que lorsqu’il s’évadera une personne détenue, les geôliers, gardiens et gendarmes préposés à sa garde seront mis en état d’arrestation

Décret portant que lorsqu’il s’évadera une personne détenue, les geôliers, gardiens et gendarmes préposés à sa garde seront mis en état d’arrestation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 203.