Renvoi au comité de salut public de la pétition des députés de la ville de Montbéliard demandant à à remplacer la contribution de 400.000 livres par un don patriotique, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 123.