Décret portant que toute ville qui recevra dans son sein des brigands, ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme ville rebelle
Table des matières
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.145
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.145
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.145-146
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.145-146
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que toute ville qui recevra dans son sein des brigands, ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme ville rebelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 145-146.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
145
Dernière page
146
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
