Décret portant que les pièces du procès Birotteau seront envoyées à la Convention pour être imprimées et distribuées à tous les départements, districts et municipalités
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Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), portant que les pièces du procès de Birotteau seront imprimées et distribuées à tous les départements, district et municipalités, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.222
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), portant que les pièces du procès de Birotteau seront imprimées et distribuées à tous les départements, district et municipalités, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.222
Motions de Bourdon (de (l'Oise) et Baudot demandant que les faits accomplis par le scélérat Birotteau soient connus par tous les citoyens, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.222
Motions de Bourdon (de (l'Oise) et Baudot demandant que les faits accomplis par le scélérat Birotteau soient connus par tous les citoyens, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.222
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les pièces du procès Birotteau seront envoyées à la Convention pour être imprimées et distribuées à tous les départements, districts et municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 222.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
