Motion de Bayle tendant à ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis au jugement rendu contre lui, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Moïse Bayle. Motion de Bayle tendant à ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis au jugement rendu contre lui, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 718.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
718
Dernière page
718
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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