Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 640-641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
640
Dernière page
641
Typologie documentaire
Décret
Modifié le