Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
640
Dernière page
641
Type
Décret
Modifié le