Ajournement, sur les observations de Merlin (de Thionville), de la proposition de Philippeaux demandant le mérite de la patrie pour le département de la Sarthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement, sur les observations de Merlin (de Thionville), de la proposition de Philippeaux demandant le mérite de la patrie pour le département de la Sarthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 464.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le