Ajournement du projet de décret de Cochon sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret de Cochon sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 66.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le