Ajournement du projet de décret de Cochon sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret de Cochon sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 66.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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