Proposition de Thuriot tendant à ce que les acquéreurs de biens nationaux soient autorisés à évincer les fermiers, en payant les indemnités stipulées dans les baux
Table des matières
Motion de Thuriot demandant à faire évincer les fermiers par les acquéreurs de biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.459
Motion de Thuriot demandant à faire évincer les fermiers par les acquéreurs de biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.459
Discussion autour du projet de décret de Cochon relatif au fermage des biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.459
Discussion autour du projet de décret de Cochon relatif au fermage des biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.459
Infos
Référence bibliographique
Proposition de Thuriot tendant à ce que les acquéreurs de biens nationaux soient autorisés à évincer les fermiers, en payant les indemnités stipulées dans les baux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 459.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
