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Résumé du discours d'une députation de la commune de Ris (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, ne plus avoir de curé, et être autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.83-84
Résumé du discours d'une députation de la commune de Ris (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, ne plus avoir de curé, et être autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.83-84
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition des habitants de la commune de Ris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 83-84.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
83
Dernière page
84
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
