Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot prohibant l'usage des assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot prohibant l'usage des assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le