Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot prohibant l'usage des assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Joseph Marie Lequinio de Kerblay, Joseph François Laignelot. Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot prohibant l'usage des assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 356.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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