Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le