Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion de Fayau demandant à reporter le projet de décret de Merlin (de Thionville) sur le territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion de Fayau demandant à reporter le projet de décret de Merlin (de Thionville) sur le territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 605.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le